Base de donnéesde l'industrie de l'armement
en Belgique
Base de donnéesCette base de données du GRIP porte sur les principales entreprises de productiond'armement en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Elle représente un outil unique et indispensable pour évaluer, sur la base d’une méthodologie précise, l’importance du secteur et mesurer le poids socio-économique de la production militaro-sécuritaire à l’échelle du pays.
Elle fournit pour chaque entreprise une fiche-profil qui reprend :
Cette base de données est régulièrement mise à jour et le GRIP porte une attention particulière à l’exactitude des informations présentées et à leur actualisation dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions dans le but d’améliorer cette base de données.
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Les entreprises belges dont une partie de l’activité est liée à la production de biens et de services à finalité militaire constituent un secteur au périmètre difficile à définir. Pourtant, définir ce périmètre est un exercice nécessaire pour évaluer l’importance du secteur de l’armement à l’échelle du pays, et nourrir une réflexion sur l'économie de l’armement et ses multiples dimensions : économique, géopolitique, éthique, psychologique et sociologique.
Statistiquement, il n'existe pas de « secteur de l'armement » dans les comptes nationaux en Belgique. Ni les statistiques nationales, ni la nomenclature la plus récente des activités économiques NACE-Bel ne permettent d’en définir avec précision le périmètre. En effet, hormis quelques codes spécifiques d’activités relatives à l’armement (25400 pour la « fabrication d’armes et de munitions », ou 20510 pour la « fabrication de produits explosifs » par exemple), la nomenclature ne permet pas de faire la distinction entre les activités civiles et militaires dans les nombreux secteurs qui ont une production duale (électronique, aéronautique, construction mécanique, etc.).
Par ailleurs, principalement disséminées entre les différentes branches de l'industrie manufacturière et dans le secteur des fabrications métalliques, la plupart des entreprises ne fournissent que très rarement une information précise quant à la répartition entre leurs activités civiles et militaires. Hormis les rares cas où cette information est communiquée par l’entreprise, la part des activités qui est liée à la production de biens et de services à finalité militaire est estimée par le GRIP sur la base de ses sources et le recoupement de celles-ci.
Dans ce contexte, cette base de données représente un outil unique et indispensable pour évaluer sur la base d’une méthodologie précise l’importance du secteur et mesurer le poids socio-économique de la production militaro-sécuritaire à l’échelle du pays. Particulièrement dans le cas de la Belgique, la part de la production destinée à répondre à la demande nationale en équipement de défense est marginale dans le chiffre d’affaires des entreprises. Beaucoup de firmes sont essentiellement exportatrices, souvent vers des pays en voie de développement, émergents, ou situés dans des régions instables ou conflictuelles . Le commerce extérieur de l'armement déborde donc sur le terrain de la politique étrangère et de la coopération au développement, et pose d'emblée la question d’un arbitrage entre les enjeux socio-économiques locaux et les conséquences géopolitiques et éthiques.
Les entreprises constituant actuellement cette base de données ont été sélectionnées selon des critères précis et sont représentatives du poids socio-économique de la production militaro-sécuritaire à l’échelle du pays. Les entreprises retenues ont toutes une activité de production de biens ou de services spécifiquement liés au développement, à la fabrication, au déploiement ou à la maintenance de systèmes d’armes. L’exportation de ces biens est généralement soumise à l’octroi d’une licence préalable en application de la loi .
Les entreprises sélectionnées pour faire partie de la base de données répondent à, au moins, un des critères suivants :
Être membre du « Belgian Security & Defense Industry » (BSDI), c’est-à-dire le secteur « Sécurité & Défense » de la fédération multisectorielle de l’industrie technologique AGORIA
Avoir été présentes à une ou plusieurs foires commerciales à caractère militaire (Eurosatory ou Milipol à Paris, IDEX à Abu Dhabi, etc.)
Faire explicitement référence à des produits ou services à vocation militaire ou sécuritaire sur le site Internet de l’entreprise
Avoir déjà introduit des demandes de licences d’exportation auprès des autorités compétentes en matière d’exportations d’armes (par exemple, la Direction de la gestion des licences d’armes pour la Région wallonne[4].
Les entreprises dont l’activité de production de biens et de services à usage militaire est insignifiante sont exclues de la base de données, de même que les armuriers, intermédiaires ou courtiers, et les entreprises qui commercialisent des systèmes d’amorçage et d’explosifs à usage civil (mines, carrières, feux d’artifice, effets pyrotechniques…).
Cette base de données du GRIP est une photographie du secteur à un moment donné et non une analyse des perspectives ou de sa position concurrentielle. Elle a pour objectif de souligner les caractéristiques économiques, sociales et actionnariales des entreprises composant le secteur de l’armement en Belgique.
Elle ne peut se prétendre une liste exhaustive de l’ensemble des sociétés composant l’industrie de l’armement en Belgique. Elle repose sur une part d’estimation et d’arbitraire. Le GRIP recevra donc avec bienveillance toutes les remarques ou suggestions des entreprises ou des lecteurs visant à améliorer cette base de données.
Les données socio-économiques reprises dans les fiches établissant le profil des entreprises de la base de données sont extraites de cinq sources d’informations principales :
La Banque nationale de Belgique et la Banque carrefour des Entreprises recensant l’intégralité des comptes annuels publiés (Site Internet du SPF Économie permettant la recherche publique des comptes annuels : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr)
La base de données BelFirst, utile notamment pour le calcul des ratios ainsi que la composition et la structure de l’actionnariat
La base de données du CRISP sur l'actionnariat des entreprises wallonnes, réalisée avec le soutien du gouvernement de la Région wallonne (Site internet du CRISP : http://www.actionnariatwallon.be/)
Les conseils et suggestions de l’Institut flamand pour la Paix (Site Internet du Vlaams Vredesinstituut, http://vlaamsvredesinstituut.eu)
Les publications et rapports annuels émis directement par les entreprises sur leur site internet ou en annexe des comptes annuels
Cette base de données s’inscrit dans le cadre du programme de la « Cellule de veille sur l'évolution de la production et des transferts d'armes en Belgique, en Europe et dans le monde » subventionnée par la Région wallonne. Les informations délivrées et les opinions exprimées n’engagent que le GRIP et ne sauraient refléter une position officielle de la Région wallonne.
Ce projet consiste en l'établissement au sein du GRIP d'une Cellule de veille de l'évolution de la production et des transferts d'armes en Belgique, en Europe et dans le monde.
Les réglementations et les politiques belges et européennes relatives au contrôle des armements (production, transferts, courtage, lutte contre les trafics, etc.) et des biens et technologies à double usage
Les initiatives internationales de contrôle des armements (notamment, le processus des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre, le Traité sur le commerce des armes)
Le contrôle des armes légères et de petit calibre (entre autres, le marquage et le traçage, le contrôle des munitions, la détention par les civils)
Les évolutions technologiques et industrielles dans le secteur de l'armement
Les données socio-économiques sur la production et le commerce d'armes en Belgique, en Europe et dans le monde.
La Cellule de veille publie annuellement deux Rapports et douze Notes d'Analyse sur ces sujets. Elle assure également une veille permanente sur l'évolution de la situation sécuritaire dans une vingtaine de pays susceptibles de faire l'objet de transferts d'armes au départ de la Région wallonne.
La Cellule de veille maintient également à jour des bases de données sur les transferts d'armes de la Belgique et de la Wallonie en particulier sur l'industrie belge de l'armement Les embargos
